1.1 Le stationnement est autorisé seulement dans les aires aménagées et identifiées à cette fin (voir le plan des aires de stationnement).
1.2 Les aires de stationnement nécessitant un permis sont identifiées par un panneau de signalisation bleu avec la mention Détenteur de permis.
1.3 Il est interdit de stationner dans les voies d'accès et de circulation des aires de stationnement, sur la pelouse, devant les bornes d'incendie, dans les entrées des pavillons, les débarcadères ou tout endroit où un panneau de signalisation interdit le stationnement.
2.1 À moins d’avis contraire ou d’activités spéciales contrôlées, l’accès aux aires de stationnement est payant du lundi au vendredi de 7 h à 18 h, à l’exception des aires de stationnement de quinze minutes.
2.2 L’usager doit détenir un permis valide ou acquitter les frais d’utilisation sur place, à l’endroit desservi par un poste de péage, ou se procurer un permis de courtoisie auprès du département ou du service visité.
2.3 Si un usager a l’intention de laisser sa voiture dans le stationnement plus de 24 heures, il doit en aviser la sécurité et être en mesure de la déplacer en fonction des activités dans le stationnement (déneigement, entretien du stationnement et activités sportives).
CATÉGORIE DE PERMIS
Différentes catégories de permis sont disponibles selon les besoins de l’usager :
Condition particulière de l’utilisation d’un espace réservé : Lorsqu’un véhicule occupe un espace de stationnement réservé ne lui étant pas destiné, le préposé aux stationnements du service de la sécurité se chargera du respect du règlement. Il est alors de la responsabilité du locataire de l’espace réservé de stationner son véhicule à un autre espace de stationnement libre, sans nuire au contrevenant, jusqu’à ce que la situation soit corrigée. Pour signaler que votre espace est utilisé, veuillez composer le poste 5555 à la sécurité.
4.1 Étudiants du secteur régulier :
L’attribution d’un permis de stationnement ne peut être garantie compte tenu de la quantité limitée d’espaces de stationnement disponibles.
Les étudiants doivent, pour se procurer un permis, faire une inscription en ligne sur le site Web du Cégep (via Mon Portail/Omnivox) : de mai à juillet pour la session d’automne et de novembre à décembre pour la session d’hiver, et ce, chaque année. Une quantité limitée de permis est disponible et, par souci d’équité, ils sont attribués en accordant la priorité aux étudiants dont le lieu de résidence n’est pas desservi par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) ou le Réseau de transport de Lévis (STLévis). Si l’étudiant obtient un permis, il doit en acquitter les frais via Mon Portail/Omnivox. L’attribution d’un permis de stationnement ne peut être garantie compte tenu de la quantité limitée d’espaces de stationnement disponibles. Lors de la distribution des permis de stationnement, on demande le permis de conduire à titre de preuve de résidence ainsi que les enregistrements de l’auto. Il est à noter que le permis d’apprenti conducteur n’est pas accepté. Finalement, toute fausse déclaration entraîne l’annulation du permis.
Dans le cas de permis achetés pour une session, les périodes visées sont les suivantes :
- Session d’automne : 1er août au 31 décembre
- Session d’hiver : 1er janvier au 30 juin
- Session d’été : 29 mai au 31 juillet
4.2 Étudiants de la formation continue :
Si vous désirez obtenir un permis de stationnement, vous devez vous présenter à l'accueil de la Formation continue, aile P, pour en faire la demande.
4.3 Employés :
Les employés doivent faire une inscription en ligne via Omnivox de mai à la mi-août ou se présenter au local D-119.02 au-delà de cette date. Un seul achat de permis par employé peut être accepté.
4.4 Propriété du permis :
Le permis demeure la propriété de la Fondation du Cégep de Sainte-Foy et doit être retourné sur demande. Toute modification, altération, reproduction ou utilisation à des fins autres que celles prévues aux règles administratives de la gestion du stationnement invalide le permis et peut entraîner une sanction.
La direction des ressources matérielles est mandatée pour la gestion des permis de stationnement.
Le paiement peut se faire selon l’une des modalités suivantes :
- Par débit;
- Par carte de crédit;
- Par déduction à la source pour les employés à statut régulier permanent du Cégep de Sainte-Foy (valide sur permis annuel seulement, date limite fin août).
Les chèques ne sont pas acceptés.
*Si un départ comme employé du Cégep survient avant la fin des prélèvements avant février, le solde dû sera prélevé sur la dernière paie.
Aucun permis de stationnement n’est remboursé, à l’exception d’un départ qui surviendrait avant la date butoir d’abandon de cours à chaque début de session. Un formulaire de demande de remboursement doit être complété par le détenteur et l’avis de départ fourni par le collège doit être présenté comme pièce justificative.
7.1 Le permis peut être transféré d’un véhicule à un autre. Le détenteur, qui doit changer temporairement de véhicule, doit transférer son permis dans le véhicule de remplacement et aviser le Service du stationnement du changement de véhicule (marque, modèle, année, couleur, plaque d'immatriculation) par courriel à l’adresse suivante : stationnement@csfoy.ca. La vignette doit toujours être affichée sous peine d'une contravention.
7.2 En cas de perte ou de vol du permis, le détenteur peut en obtenir un autre, en acquittant les frais de 25 $ et en complétant la déclaration « Remplacement d’un permis de stationnement perdu ou volé » disponible auprès du bureau du stationnement.
7.3 Le transfert de permis n'est pas autorisé. Le service du stationnement peut autoriser de façon exceptionnelle, le transfert d’un permis pour un autre titulaire, en priorisant les personnes sur sa liste d’attente. Le détenteur de permis le restera pour toute la durée du permis.
8.1 CONSTAT D'INFRACTION
Une contravention sera donnée à tout propriétaire de véhicule ne respectant pas les dispositions de la présente réglementation. Il est possible d’acquitter la contravention en payant 35 $ au local du stationnement D-119.02 ou à l’accueil de l’entrée Margelle.
8.2 REMORQUAGE
Nonobstant ce qui précède, les véhicules considérés en contravention peuvent être remorqués sans avis préalable, aux frais de leur propriétaire et à leurs risques (ex.: stationnement réservé, infractions répétées).
8.3 Le détenteur de permis qui ne respecte pas, et ce de façon répétée les règles décrites au présent document peut se voir retirer le privilège de stationner son véhicule sur les propriétés du Cégep.
8.4 À plusieurs endroits sur les terrains du Cégep, la Ville de Québec a installé des panneaux d’interdiction de stationnement (règlement no 2166) et les contrevenants sont passibles d’une amende. Il en est de même pour les stationnements réservés aux personnes handicapées dont l’amende est de 162$ (sujet à changement de la part des autorités de la ville de Québec).
9.1 Tout détenteur d’un permis de stationnement a la responsabilité d’enregistrer son ou ses véhicules au bureau du stationnement lors de l’obtention d’un permis ou lors d’un changement de véhicule durant la durée du permis de stationnement valide. Seul le titulaire du permis peut demander une modification ou un ajout, sur présentation du certificat d’immatriculation.
9.2 Tout véhicule secondaire enregistré stationné dans le stationnement est réputé être sous la responsabilité du détenteur du permis de stationnement. Si deux véhicules sont enregistrés sur le même permis et que ces derniers se retrouvent sur le stationnement pour la même période, le propriétaire de la vignette de stationnement est passible d'un constat d'infraction. Ainsi, toute responsabilité est imputable au titulaire du permis. Toutes récidives pourraient également influencer votre éligibilité quant à l'obtention des droits de stationnement pour l'année subséquente.
10.1 Le permis doit être accroché au rétroviseur central de façon à ce qu’il soit visible de l’extérieur du véhicule, ou apposé dans le coin inférieur gauche (du côté conducteur), à l’intérieur du pare-brise. Tout véhicule dont le permis ne sera pas affiché à l’un de ces deux endroits sera considéré en infraction.
10.2 Le Service du stationnement ne peut être tenu responsable des vols et des dommages subis aux véhicules sur les propriétés du Cégep Sainte-Foy. En cas d’accident, de vol ou de vandalisme, l’usager doit communiquer avec le Service de la protection publique de la Ville de Québec ou aviser le Service de sécurité du Cégep de Sainte-Foy au 418 659-6600, poste 5555.
10.3 La possession d’un permis ne garantit pas de façon absolue un accès aux aires de stationnement lors d’activités spéciales au Cégep.
10.4 Les contrôles sur les stationnements s’effectuent douze mois par année; c’est la responsabilité du propriétaire d’un véhicule de se conformer aux règles édictées dans ces règlements.
11.1 Un détenteur de permis peut être redirigé vers le stationnement arrière lors d’un spectacle de soirée à la Salle Albert-Rousseau.
11.2 Lors des soirées de spectacle à la Salle Albert-Rousseau, le stationnement des visiteurs ferme à 18 h et les non-détenteurs de permis doivent payer 10 $ pour stationner sur les terrains du Cégep, sauf avis contraire.
12.1 Le bureau administratif du Service du stationnement est ouvert du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 15 h 00.
Téléphone : 659-6600, poste 3836. Local D-119.02
stationnement@csfoy.ca
12.2 Le préposé au stationnement (agent de sécurité) assure les contrôles, la surveillance et le maintien de l’ordre sur les stationnements.