Règles d'utilisation

1.1 Le stationnement est autorisé seulement dans les aires aménagées et identifiées à cette fin (consulter le plan). Il est interdit de stationner dans les voies d'accès et de circulation des aires de stationnement, sur la pelouse, sur les traverses pour les piétons, devant les accès pour les personnes à mobilité réduite, sur une ligne d’arrêt, devant les bornes d'incendie, sur la piste cyclable, dans les entrées des pavillons, dans les débarcadères, dans les dépôts à neige ou tout endroit où un panneau de signalisation interdit le stationnement.

1.2 Les aires de stationnement nécessitant un permis spécifique sont identifiées par un panneau de signalisation portant la mention Stationnement réservé ou Espace réservé. 

2.1 À moins d’avis contraire ou d’activités spéciales contrôlées, l’accès aux aires de stationnement est payant du lundi au vendredi de 7 h à 18 h, à l’exception des aires de stationnement de quinze minutes.

2.2 L’usager qui possède un permis de stationnement est autorisé à se stationner uniquement dans les zones réservées aux « détenteurs de permis de stationnement » identifiées sur le plan ci-joint. La zone « visiteurs » est strictement interdite aux « détenteurs de permis de stationnement ».

2.3 L’usager qui ne possède pas de permis de stationnement est autorisé à se stationner uniquement dans la zone réservée aux « visiteurs » identifiée sur le plan ci-joint. Les zones réservées aux « détenteurs de permis de stationnement » sont strictement interdites aux visiteurs. De plus, l’usager doit acquitter les frais d’utilisation sur place, à l’horodateur situé à l'intérieur, à la porte No 4 (entrée Margelle) ou par l’application mobile Parkedin (zone 1327). Il est important de s'assurer d'avoir un espace de stationnement disponible dans la zone réservée aux "visiteurs" avant d’acquitter les frais. Tout paiement pour un espace de stationnement en dehors de cette zone ne sera pas pris en compte et sera assujetti à un constat d'infraction ou à un remorquage aux frais du contrevenant en vertu de l’article 8.

2.4 Si un usager a l’intention de laisser son véhicule dans le stationnement plus de 24 heures ou durant la nuit, il doit en aviser préalablement la sécurité afin d’obtenir une autorisation et être en mesure de le déplacer en fonction des activités dans le stationnement (entretien du stationnement et activités sportives). À noter que le stationnement de nuit est strictement interdit du 1er décembre au 1er avril de minuit à 6 h afin de faciliter les opérations de déneigement. Toutefois, il est possible d’obtenir une dérogation exceptionnelle pendant cette période si le stationnement de nuit est indispensable à la participation d’une activité professionnelle en dehors du Cégep. Dans ce cas, il convient d’ouvrir un billet sur le portail de demandes de services  afin qu’un emplacement spécifique vous soit attribué sans entraver les opérations de déneigement.

Seules les catégories de permis suivantes sont disponibles au Cégep selon les besoins de l’usager : 

• Permis général (annuel ou de session) : ce permis est valide en tout temps dans les aires de stationnement réservées aux « détenteurs de permis de stationnement »; 


• Permis de soirée : ce permis est offert à taux réduit aux membres du personnel de soir ainsi qu’aux étudiants et étudiantes qui sont inscrit(e)s le soir à la formation continue. Il est valide à compter de 15 h dans les aires de stationnement réservées aux « détenteurs de permis de stationnement »; 


• Permis auto-vélo : ce permis, dont l’utilisation est limitée à la période comprise entre le 1er novembre et le 30 avril, est exclusivement réservé à l'usage des membres du personnel du Cégep. Il est valide en tout temps dans les aires de stationnement réservées aux « détenteurs de permis de stationnement »; 


• Permis réservé : ce permis est exclusivement réservé à l'usage des membres du personnel du Cégep. Il est valide en tout temps et donne un accès exclusif à un espace de stationnement spécifique, pour la période de 7 h à 18 h, pendant les jours ouvrables de l’année; 


• Permis réservé partagé : ce permis est accessible à toute la communauté collégiale qui souhaite partager un espace réservé et partager les coûts associés avec la personne de son choix. Il implique que deux personnes se partagent un même espace de stationnement, en assurant eux-mêmes la gestion de cet espace. À cet effet, un permis sera émis pour chacun des codétenteurs. Ce dernier est valide en tout temps et donne un accès exclusif à un espace de stationnement spécifique pour un seul véhicule, pour la période de 7 h à 18 h, pendant les jours ouvrables de l’année. À noter que ce permis ne peut être partagé entre un membre du personnel et un étudiant ou une étudiante. 
  Un seul véhicule par codétenteur est autorisé au dossier. Toutefois, les changements de véhicule demeurent possibles en ouvrant un billet sur le portail de demandes de services. 
  Il est à noter que ce type de permis requiert deux codétenteurs en tout temps. Advenant le cas où l’un des codétenteurs quitte le Cégep, le détenteur restant aura 14  jours pour trouver un nouveau codétenteur. Au-delà de ce délai, le privilège pour ce type de permis sera perdu et le permis réservé-partagé devra être retourné au service du stationnement. Un nouveau permis de type général sera alors remis au détenteur restant, moyennant les frais applicables selon la grille tarifaire en vigueur; 


• Permis réservé partagé (Stationnement No° 4) : ce permis est accessible à toute la communauté collégiale qui souhaite partager un espace réservé et partager les coûts associés avec la personne de son choix. Il implique que deux personnes se partagent un même espace de stationnement, en assurant eux-mêmes la gestion de cet espace. À cet effet, un permis sera émis pour chacun des titulaires. Ce dernier est valide en tout temps et donne un accès exclusif à un espace de stationnement particulier situé dans le stationnement No 4 pour un seul véhicule, pour la période de 7 h à 18 h, pendant les jours ouvrables de l’année. À noter que ce permis ne peut être partagé entre un membre du personnel et un étudiant ou une étudiante. 
  Un seul véhicule par codétenteur est autorisé au dossier. Toutefois, les changements de véhicule demeurent possibles en ouvrant un billet sur le portail de demandes de services. 
  Il est à noter que ce type de permis requiert deux codétenteurs en tout temps. Advenant le cas où l’un des codétenteurs quitte le Cégep, le détenteur restant aura 14 jours pour trouver un nouveau codétenteur. Au-delà de ce délai, le privilège pour ce type de permis sera perdu et le permis réservé-partagé devra être retourné au service du stationnement. Un nouveau permis de type général sera alors remis au détenteur restant, moyennant les frais applicables selon la grille tarifaire en vigueur; 


• Permis réservé corporatif : ce permis est exclusivement réservé à l'usage du Cégep et de ses organismes partenaires. Il est valide en tout temps  et donne un accès exclusif à un espace de stationnement particulier, pour la période de 7 h à 18 h, pendant les jours ouvrables de l’année; 


• Permis mensuel : ce permis est disponible pour les élèves à la francisation et pour les besoins liés la session d’été. Il est émis pour une durée de 30 jours à partir de la date d’achat et est valide en tout temps dans les aires de stationnement réservées aux « détenteurs de permis de stationnement »; 


• Permis pour personnel contractuel : ce permis est exclusivement réservé à l'usage des membres du personnel contractuels du Cégep. Seuls les membres du personnel effectuant 400 heures et moins de travail dans l’année et n’étant pas syndiqués peuvent se prévaloir de ce type de permis à la demande de leur gestionnaire. Ce permis est valide en tout temps dans les aires de stationnement réservées aux « détenteurs de permis de stationnement »; 


• Permis de construction : ce permis est exclusivement réservé à l'usage des entrepreneurs intervenant sur le site du Cégep. Il est valide pour la durée du contrat et donne un accès exclusif à une zone de stationnement prédéfinie; 


• Permis pour athlètes « Dynamiques » : ce permis est exclusivement réservé à l'usage des athlètes faisant partie d’une équipe des « Dynamiques ». À la demande du gestionnaire du Service des Activités Sportives, le Cégep émet à l’athlète un permis de stationnement pour son usage personnel occasionnel et exclusif à titre d’athlète, selon les conditions établies. Ce permis est valide uniquement le vendredi après-midi selon un calendrier préétabli dans les aires de stationnement réservées aux « détenteurs de permis de stationnement » À noter que le stationnement de nuit est assujetti à l’article 2.4. 


• Permis de courtoisie :  Le permis de courtoisie est exclusivement réservé aux personnes ou organismes invités par le Cégep. Il est émis aux personnes associées à des activités de type communautaire pour une service à la communauté du Cégep (Héma-Québec, cliniques de vaccination, formation secouristes CNESST).  Il est valide pour une journée et une plage-horaire déterminée et donne un accès exclusif à un espace réservé à l’usage exclusif du Cégep situé dans le stationnement No 2. Il est important de noter que les demandes doivent être soumises dans un délai minimal de 48 heures avant l'événement. De plus, le nombre d'espaces destinés aux permis de courtoisie étant limité, le Cégep se réserve le droit de refuser une demande soumise en dehors des délais indiqués, si tous les espaces sont déjà réservés. Dans ce cas,  la zone réservée aux visiteurs demeurera la meilleure alternative si des espaces sont disponibles, moyennant les frais applicables.


• Permis pour personnel retraité du Cégep : À la demande de la personne retraitée et dans un délai maximum de 12 mois après la date effective de retraite, le Cégep lui émet gratuitement un permis de stationnement pour son usage personnel occasionnel et exclusif à titre de retraité, selon les conditions établies. Pour obtenir son permis de stationnement, la personne retraitée doit contacter le service du stationnement par courriel : stationnement@csfoy.ca  
  À noter que ce permis est valide uniquement les soirs après 18h00 et les fins de semaine afin de permettre à son titulaire de se stationner gratuitement lors de représentations à la Salle Albert-Rousseau ou lors d’activités organisées par le Cégep. 

Conditions particulières :  

Utilisation d’un espace réservé : Lorsqu’un véhicule occupe un espace de stationnement réservé ne lui étant pas destiné, le préposé aux stationnements se chargera du respect des règles d’utilisation du stationnement. Il est alors de la responsabilité du locataire de l’espace réservé de stationner son véhicule dans un stationnement « 15 minutes », sans nuire au contrevenant, jusqu’à ce que la situation soit corrigée. Pour signaler que votre espace est utilisé, veuillez composer le poste 5555 à la sécurité ou ouvrir un billet sur Omnivox, portail de demandes de services. 

Département de Musique : un permis est offert au corps professoral et aux étudiants et étudiantes en musique. Il est valide en tout temps dans les aires de stationnement réservées aux « détenteurs de permis de stationnement ». Il peut être obtenu auprès du service du stationnement sur présentation d’une preuve de paiement des droits de stationnement à l’Université Laval au nom de l’enseignant(e) ou de l’étudiant(e) en musique. 

Détenteur d’une vignette de stationnement pour personne à mobilité réduite délivrée par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) :  Le détenteur peut se stationner dans les espaces prévus à cette fin à condition de détenir un permis de stationnement du Cégep ou d’acquitter les frais de stationnement en vigueur.  

Cependant, veuillez noter que le Cégep n’accorde aucun permis particulier pour d’autres raisons personnelles. 

Utilisateurs de motocyclettes : Les motocyclettes doivent se stationner dans les espaces prévus à cette fin entre le 16 mars et le 30 novembre et se procurer un permis de stationnement de type « régulier». Consulter le plan de stationnement ici. 

Les permis de stationnement sont strictement réservés à l’usage de la communauté du Cégep et de ses partenaires. En cas de départ du Cégep, le permis devient invalide et doit être retourné au bureau du stationnement. 

4.1 Étudiants et étudiantes à l’enseignement régulier : 
 
En raison de la forte demande, le Cégep ne peut pas garantir l’attribution d’un permis de stationnement.  

Les étudiants et étudiantes doivent, pour signifier leur intérêt à se procurer un permis, s’inscrire en ligne sur le site Web du Cégep via Mon Portail/Omnivox, section Raccourcis : de mi-mai à mi-juin pour la session d’automne et de mi-novembre à mi-décembre pour la session d’hiver, et ce, chaque année. Cette inscription ne garantit pas l'obtention automatique d'un permis. Une quantité limitée de permis est disponible et, par souci d’équité, ils sont attribués en accordant la priorité aux étudiants dont le lieu de résidence n’est pas desservi par les différents réseaux de transports en commun de la Communauté métropolitaine de Québec. Si l’étudiant ou l’étudiante obtient un permis, il/elle doit en acquitter les frais via Mon Portail/Omnivox, section Centre de paiement  dans les délais indiqués lors de l’envoi de la réponse.  

À noter que lors de l’inscription, on demande le permis de conduire à titre de preuve de résidence ainsi que l'enregistrement du véhicule par la SAAQ. Le permis d’apprenti conducteur n’est pas accepté. Finalement, toute fausse déclaration entraîne l’annulation du permis. 

Dans le cas de permis achetés pour une session, les périodes visées sont les suivantes : 

- Session d’automne : 1er août au 31 décembre 
- Session d’hiver : 1er janvier au 30 juin 
 
 4.2 Étudiants et étudiantes de la formation continue et élèves à la francisation :  

Si vous désirez obtenir un permis de stationnement, vous devez vous présenter à l'accueil de la formation continue (local P-252.01), aile P, pour en faire la demande.  
  
4.3 Membres du personnel : 

Les membres du personnel doivent faire une inscription en ligne via Omnivox, section Formulaires. Les nouveaux employés doivent envoyer un courriel à stationnement@csfoy.ca en précisant leur numéro d'employé pour demander l'accès au formulaire. Un seul achat de permis par employé peut être accepté.  

À noter que la période d’inscription pour les permis « réservé-partagé » est limitée de la mi-mai à fin juin. 
 
4.4 Propriété du permis : 

Le permis demeure la propriété de la Fondation du Cégep de Sainte-Foy et doit être retourné sur demande. Toute modification, altération, reproduction ou utilisation à des fins autres que celles prévues aux règles administratives de la gestion du stationnement invalide le permis et peut entraîner une sanction. 

La direction des ressources matérielles est mandatée pour la gestion des permis de stationnement.

Le paiement des permis de stationnement peut se faire selon l’une des modalités suivantes:

Pour les étudiants et les étudiantes à l’enseignement régulier :  

 - En ligne, par carte de crédit (Visa ou Mastercard); 

Pour les étudiants et les étudiantes à la formation continue et élèves à la francisation : 

- À l’accueil de la Formation continue, aile P, par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou par débit; 

Pour les membres du personnel du Cégep : 

• En ligne, par carte de crédit (Visa ou Mastercard); 
• Au comptoir, par carte de débit ou crédit (Visa ou Mastercard) afin d’acquitter les frais des permis de stationnement « réservé-partagé » uniquement; 
• Par déduction à la source pour les membres du personnel ayant un statut régulier permanent du Cégep de Sainte-Foy afin d’acquitter les frais des permis de stationnement de type « général annuel » seulement. Cette déduction s’effectue à raison de 12 prélèvements à compter du début du mois de septembre de chaque année. 

Si un départ comme membre du personnel du Cégep survient avant la fin des prélèvements, les prélèvements prennent fin.  

Pour les partenaires externes du Cégep : 

• Au comptoir, par carte de débit ou crédit (Visa ou Mastercard); 
• À réception d’une facture émise par le service du stationnement. 

Les paiements en argent et les chèques ne sont pas acceptés.

Le permis de stationnement est remboursable sur demande auprès du service du stationnement selon les conditions ci-dessous :  

- Le titulaire du permis de stationnement doit quitter le Cégep de façon définitive;  

- Le remboursement doit pouvoir être effectué sur une carte de crédit, au nom du titulaire du permis de stationnement. 

Le calcul du remboursement se fait au prorata de l’utilisation. 

À noter que le permis de stationnement est remboursable en intégralité si l’étudiant ou l’étudiante se désinscrit du Cégep avant la date limite fixée pour chaque session (20 septembre pour la session d’automne et 15 février pour la session d’hiver).  

Le transfert et/ou la revente d’un permis de stationnement entre particuliers n’est pas autorisée. 
 
7.1 Un même détenteur peut transférer son permis de stationnement d’un véhicule à un autre à condition que ce dernier soit enregistré au dossier. Le détenteur, qui doit changer temporairement de véhicule, doit transférer son permis dans le véhicule de remplacement et aviser le service du stationnement  du changement de véhicule. Le permis de stationnement doit toujours être affiché au rétroviseur central sous peine d'une contravention en vertu de l’article 10.1.  

Pour les membres du personnel, tout changement doit être signalé via Omnivox, portail de demande de services DRM. 

Pour les étudiants et les étudiantes, le changement doit être adressé par courriel à l’adresse suivante : stationnement@csfoy.ca (joindre obligatoirement une copie du certificat d’immatriculation du véhicule délivré par la SAAQ). 
 
7.2 En cas de perte ou de vol du permis, le détenteur peut en obtenir un autre, en acquittant les frais de 25 $ et en complétant la déclaration prévue à cet effet.  

Pour les membres du personnel, la déclaration « Remplacement d’un permis de stationnement perdu ou volé » est disponible via Omnivox, portail de demandes de services.  

Pour les étudiants et les étudiantes, la déclaration « Remplacement d’un permis de stationnement perdu ou volé » est disponible auprès du bureau du stationnement. 

Aucune tolérance ne sera accordée pour les véhicules ne respectant pas les présentes règles d’utilisation du stationnement. Le détenteur de permis qui ne respecte pas, et ce, de façon répétée les règles décrites au présent document peut se voir appliquer des sanctions administratives. Le service du stationnement peut également lui retirer son permis de stationnement (sans remboursement possible) ainsi que le privilège de stationner son véhicule sur les propriétés du Cégep.  

Tout constat d’infraction impayée au dossier rendra la personne inéligible à l'obtention d’un permis de stationnement pour l'année subséquente. 
 
8.1 Constat d’infraction 

Un constat d’infraction sera donné à tout propriétaire de véhicule ne respectant pas les dispositions des présentes règles d’utilisation du stationnement. Le constat d’infraction d’un montant de 35 $ doit être acquitté dans un délai de 15 jours au bureau du stationnement, local D-119.02 ou à l’accueil de l’entrée Margelle. 

À plusieurs endroits sur les terrains du Cégep, la Ville de Québec a installé des panneaux d’interdiction de stationnement (règlement no 2166) et les contrevenants sont passibles d’une amende émise par la Ville. Il en est de même pour les stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite. 
 
8.2 Remorquage 

Tout véhicule en situation de récidive et ayant reçu un minimum de deux infractions peut être remorqué aux frais de son propriétaire et à ses risques. 

Par ailleurs, les véhicules considérés en infraction dont le stationnement est jugé gênant (stationnement réservé, stationnement pour personne handicapée, borne fontaine ou autre) ou dangereux peuvent être remorqués sans avis préalable, aux frais de leur propriétaire et à leurs risques. 
 
8.3 Recours 
Une infraction peut être contestée sur présentation d’une preuve et dans les seules situations énumérées ci-dessous :  

- Preuve de paiement couvrant la période de l’infraction; 

- Erreur de saisie de la plaque d’immatriculation au dossier ou lors du paiement; 

- Signalement préalable d’une modification au dossier par courriel ou par le portail de demande de service DRM non pris en charge au moment de l’infraction. 

9.1 Tout détenteur d’un permis de stationnement a la responsabilité d’enregistrer son ou ses véhicules lors de la demande de permis ou lors d’un changement de véhicule durant la période de validité du permis. Seul le titulaire du permis peut demander une modification ou un ajout au dossier, sur présentation du certificat d’immatriculation délivré par la SAAQ.  
 
9.2 Pour tous les types de permis (à l’exception des permis « réservé-partagé »), tout véhicule secondaire enregistré stationné dans le stationnement est réputé être sous la responsabilité du détenteur du permis de stationnement. Si deux véhicules sont enregistrés sur le même permis et que ces derniers se retrouvent sur le stationnement durant la même période, le propriétaire du permis de stationnement est passible d'un constat d'infraction et d’un remorquage à ses frais en vertu de l’article 8. Ainsi, toute responsabilité est imputable au titulaire du permis. 
 
9.3 Pour les détenteurs d’un permis « réservé-partagé », la responsabilité est partagée équitablement entre chacun des codétenteurs du permis de stationnement. Ainsi, si les véhicules enregistrés sur le même permis se retrouvent sur le stationnement durant la même période, l’utilisateur du véhicule en infraction est passible d'un constat d'infraction et d’un remorquage à ses frais en vertu de l’article 8. Ainsi, toute responsabilité est imputable à l’utilisateur du véhicule en infraction.   
 
À noter que si les deux véhicules enregistrés au dossier doivent se présenter au Cégep en même temps, le deuxième véhicule n’est pas autorisé à se stationner au Cégep à moins de se stationner dans la zone réservée aux « visiteurs » et d’acquitter les frais hebdomadaires de stationnement en supplément.

10.1 Le permis doit être accroché au rétroviseur central de façon à ce qu’il soit visible de l’extérieur du véhicule. Tout véhicule dont le permis ne sera pas affiché à cet endroit sera considéré en infraction.  

À noter qu’en cas d’oubli du permis de stationnement, les étudiants et étudiantes doivent immédiatement signaler cet oubli par courriel à l’adresse stationnement@csfoy.ca . Les membres du personnel doivent ouvrir un billet « vignette oubliée » sur le portail de demandes de services. Un permis de stationnement provisoire sera émis par le bureau du stationnement et devra être accroché au rétroviseur central du véhicule aussitôt qu’il sera émis afin de pouvoir se stationner dans la zone réservée aux détenteurs de permis de stationnement.  

Cette procédure permet de palier à un oubli exceptionnel et ponctuel pour une durée maximale de 48 heures et ne peut être réitérée qu’à deux reprises maximum au cours d’une même session. 

Pour un oubli d'une durée supérieure à 48 heures, nous considérons que votre permis de stationnement est perdu et sera de ce fait annulé. Dans ce cas, il convient de compléter un billet " vignette perdue ou volée" afin que nous puissions vous émettre un nouveau permis de stationnement (frais administratifs en vigueur de 25$). 
 
10.2 Le Service du stationnement ne peut être tenu responsable des vols et des dommages subis aux véhicules sur les propriétés du Cégep Sainte-Foy.  En cas d’accident, de vol ou de vandalisme, l’usager doit communiquer avec le Service de la protection publique de la Ville de Québec ou aviser le Service de sécurité du Cégep de Sainte-Foy au 418 659-6600, poste 5555. 
 
10.3 La possession d’un permis ne garantit pas de façon absolue un accès aux aires de stationnement.
 
10.4 Les contrôles sur les stationnements s’effectuent du lundi au vendredi de 7 h à 18 h, douze mois par année; il est de la responsabilité du propriétaire du véhicule de se conformer aux présentes règles d’utilisation du stationnement. 

Le Cégep  souscrit aux valeurs de respect et d’accueil de l’autre en toute circonstance. Conformément à son énoncé de valeurs, ainsi qu’à ses Règlements et Politiques institutionnelles, le Cégep ne tolère aucun abus physique ou verbal ou toute autre forme de violence envers les membres de la communauté collégiale. Toute manifestation d’incivilité ou comportement jugé irrespectueux pourrait entrainer des sanctions applicables tant à l’égard des membres du personnel qu’à l’égard des étudiants et des étudiantes. 

12.1 Un détenteur de permis peut être redirigé vers le stationnement arrière lors des soirées de spectacle à la Salle Albert-Rousseau. 
 

12.2 Lors des soirées de spectacle à la Salle Albert-Rousseau, les modalités de paiement du stationnement sont assujetties aux règles de gestion de la Salle Albert Rousseau. Les non-détenteurs de permis doivent payer les frais de stationnement affichés pour stationner sur les terrains du Cégep, sauf avis contraire. 
  

 13.1 Le bureau administratif du service du stationnement (local D-119.02) est ouvert du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 15 h 00. 

Téléphone : 418 659-6600, poste 3836

Courriel : stationnement@csfoy.ca

13.2 Le préposé au stationnement (agent de sécurité) assure les contrôles, la surveillance et le maintien de l’ordre sur les stationnements.