La vente du permis de stationnement se fait par Mon Portail/Omnivox quelques semaines avant chacune des sessions. Une quantité limitée de permis est disponible. Ils sont attribués en accordant une priorité aux étudiants dont le lieu de résidence n’est pas desservi par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) ou le Réseau de transport de Lévis (STLévis) et qui habitent dans un rayon de maximum 75km du Cégep.
L’attribution d’un permis de stationnement ne peut être garantie compte tenu de la quantité limitée d’espaces de stationnement disponibles.
Inscription : À compter du lundi 15 mai, 10 h, jusqu'au jeudi 3 août, minuit
Les inscriptions pour les demandes de permis de stationnement s’effectuent par Mon Portail/Omnivox du Cégep en cliquant sur le lien Stationnement en ligne, à droite sous Formulaires en ligne. Vous avez la responsabilité de vous inscrire et de fournir une adresse de courriel électronique valide afin que l'on puisse communiquer avec vous si nécessaire. Il sera important de mettre à jour vos adresses dans la section Dossier personnel sur Omnivox.
Confirmation : à compter du 8 août 2023, midi
La réponse à votre demande sera transmise par Mon Portail/Omnivox dans le module Documents vous étant destinés et une facture à payer sera enregistrée dans le centre de paiement d'Omnivox, s'il y a lieu. Cette facture devra être acquittée au plus tard le dimanche 13 août 2023.
** Lors de la distribution des permis de stationnement, on demande le permis de conduire à titre de preuve de résidence et l'enregistrement de l'auto. Il est à noter que le permis d'apprenti conducteur n'est pas accepté.
Pour toute modification de véhicule au dossier après la période d'inscription, les papiers d'immatriculation devront être présentés. Seul le titulaire du permis de stationnement est autorisé à effectuer des chnagements au dossier.
2023/24 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annuel | 1er juillet au 30 juin | 437 $ | ||
| Automne | 1er juillet au 31 décembre | 293 $ | ||
| Hiver | 1er janvier au 30 juin | 293 $ | ||
| Été | 29 mai au 31 juillet | 98 $ | ||
| Motocyclette | 1er juillet au 30 juin | 149 $ | ||
| Stationnement réservé Employés |
| 708 $ | ||
Permis journalier * | 4 $/h 16 $/jour |
* Disponible via Parkedin ou à un des horodateurs situés aux portes 4 (entrée Margelle), 19 (entrée de la Coop) ou 60 (entrée de la Formation continue).
Téléchargez l'application Parkedin en cliquant ICI. (Vous aurez besoin de savoir que nous sommes la zone 1327)
Si vous désirez obtenir un permis de stationnement, vous devez vous présenter à l'accueil de la Formation continue, aile P, pour en faire la demande.
La vente du permis de stationnement se fera par Mon Portail/Omnivox à compter du 26 mai, sous Formulaires en ligne.
Vous pouvez communiquer par courriel à stationnement@csfoy.ca pour en faire la demande.
1.1 Le stationnement est autorisé seulement dans les aires aménagées et identifiées à cette fin (voir le plan des aires de stationnement).
1.2 Les aires de stationnement nécessitant un permis sont identifiées par un panneau de signalisation bleu avec la mention Détenteur de permis.
1.3 Il est interdit de stationner dans les voies d'accès et de circulation des aires de stationnement, sur la pelouse, devant les bornes d'incendie, dans les entrées des pavillons, les débarcadères ou tout endroit où un panneau de signalisation interdit le stationnement.
2.1 À moins d’avis contraire ou d’activités spéciales contrôlées, l’accès aux aires de stationnement est payant du lundi au vendredi de 7 h à 18 h, à l’exception des aires de stationnement de quinze minutes.
2.2 L’usager doit détenir un permis valide ou acquitter les frais d’utilisation sur place, à l’endroit desservi par un poste de péage, ou se procurer un permis de courtoisie auprès du département ou du service visité.
2.3 Si un usager a l’intention de laisser sa voiture dans le stationnement plus de 24 heures, il doit en aviser la sécurité et être en mesure de la déplacer en fonction des activités dans le stationnement (déneigement, entretien du stationnement et activités sportives).
CATÉGORIE DE PERMIS
Différentes catégories de permis sont disponibles selon les besoins de l’usager :
Condition particulière de l’utilisation d’un espace réservé : Lorsqu’un véhicule occupe un espace de stationnement réservé ne lui étant pas destiné, le préposé aux stationnements du service de la sécurité se chargera du respect du règlement. Il est alors de la responsabilité du locataire de l’espace réservé de stationner son véhicule à un autre espace de stationnement libre, sans nuire au contrevenant, jusqu’à ce que la situation soit corrigée;
4.1 Étudiants du secteur régulier :
L’attribution d’un permis de stationnement ne peut être garantie compte tenu de la quantité limitée d’espaces de stationnement disponibles.
Les étudiants doivent, pour se procurer un permis, faire une inscription en ligne sur le site Web du Cégep (via Mon Portail/Omnivox) : de mai à juillet pour la session d’automne et de novembre à décembre pour la session d’hiver, et ce, chaque année. Une quantité limitée de permis est disponible et, par souci d’équité, ils sont attribués en accordant la priorité aux étudiants dont le lieu de résidence n’est pas desservi par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) ou le Réseau de transport de Lévis (STLévis). Si l’étudiant obtient un permis, il doit en acquitter les frais via Mon Portail/Omnivox. L’attribution d’un permis de stationnement ne peut être garantie compte tenu de la quantité limitée d’espaces de stationnement disponibles. Lors de la distribution des permis de stationnement, on demande le permis de conduire à titre de preuve de résidence ainsi que les enregistrements de l’auto. Il est à noter que le permis d’apprenti conducteur n’est pas accepté. Finalement, toute fausse déclaration entraîne l’annulation du permis.
Dans le cas de permis achetés pour une session, les périodes visées sont les suivantes :
- Session d’automne : 1er août au 31 décembre
- Session d’hiver : 1er janvier au 30 juin
- Session d’été : 29 mai au 31 juillet
4.2 Étudiants de la formation continue :
Si vous désirez obtenir un permis de stationnement, vous devez vous présenter à l'accueil de la Formation continue, aile P, pour en faire la demande.
4.3 Employés :
Les employés doivent faire une inscription en ligne sur le site Internet du Cégep de mai à la mi-août ou se présenter au local C-176.01.
4.4 Propriété du permis :
Le permis demeure la propriété de la Fondation du Cégep de Sainte-Foy et doit être retourné sur demande. Toute modification, altération, reproduction ou utilisation à des fins autres que celles prévues aux règles administratives de la gestion du stationnement invalide le permis et peut entraîner une sanction.
La direction des ressources matérielles est mandatée pour la gestion des permis de stationnement.
Le paiement peut se faire selon l’une des modalités suivantes :
- Par débit;
- Par carte de crédit;
- Par déduction à la source pour les employés à statut régulier permanent du Cégep de Sainte-Foy (valide sur permis annuel seulement, date limite en septembre).
Les chèques ne sont pas acceptés.
*Si un départ comme employé du Cégep survient avant la fin des prélèvements, le solde dû sera prélevé sur la dernière paie.
Aucun permis de stationnement n’est remboursé, à l’exception d’un départ qui surviendrait avant la date butoir d’abandon de cours à chaque début de session. Un formulaire de demande de remboursement doit être complété par le détenteur et l’avis de départ fourni par le collège doit être présenté comme pièce justificative.
7.1 Le permis est transférable d’un véhicule à un autre. Le détenteur, qui doit changer temporairement de véhicule, doit transférer son permis dans le véhicule de remplacement et aviser le Service du stationnement du changement de véhicule par courriel à l’adresse suivante : stationnement@csfoy.ca.
7.2 En cas de perte ou de vol du permis, le détenteur peut en obtenir un autre, en acquittant les frais de 25 $ .
7.3 Le transfert de permis entre individus pourra être autorisé de façon exceptionnelle et pourra se faire au bureau du stationnement,
local C-176.01. Le détenteur de permis le restera pour toute la durée du permis. Vous devrez fournir le nom et numéro de matricule de l'étudiant ou de l'employé ainsi que les informations de la nouvelle voiture.
8.1 CONSTAT D'INFRACTION
Une contravention sera donnée à tout propriétaire de véhicule ne respectant pas les dispositions de la présente réglementation. Il est possible d’acquitter la contravention en payant 35 $ directement aux horodateurs, situés sur le stationnement des visiteurs, ou au service de la sécurité.
8.2 REMORQUAGE
Nonobstant ce qui précède, les véhicules considérés en contravention peuvent être remorqués sans avis préalable, aux frais de leur propriétaire et à leurs risques (ex.: stationnement réservé, infractions répétées).
8.3 Le détenteur de permis qui ne respecte pas, et ce de façon répétée les règles décrites au présent document peut se voir retirer le privilège de stationner son véhicule sur les propriétés du Cégep.
8.4 À plusieurs endroits sur les terrains du Cégep, la Ville de Québec a installé des panneaux d’interdiction de stationnement (règlement no 2166) et les contrevenants sont passibles d’une amende. Il en est de même pour les stationnements réservés aux personnes handicapées dont l’amende est de 162$ (sujet à changement de la part des autorités de la ville de Québec).
9.1 Tout détenteur d’un permis de stationnement a la responsabilité d’enregistrer son ou ses véhicules au bureau du stationnement lors de l’obtention d’un permis ou lors d’un changement de véhicule durant la durée du permis de stationnement valide.
9.2 Tout véhicule secondaire enregistré stationné dans le stationnement est réputé être sous la responsabilité du détenteur du permis de stationnement. En cas de contestation, la présentation du certificat d’immatriculation sera exigé.
10.1 Le permis doit être accroché au rétroviseur central de façon à ce qu’il soit visible de l’extérieur du véhicule, ou apposé dans le coin inférieur gauche (du côté conducteur), à l’intérieur du pare-brise. Tout véhicule dont le permis ne sera pas affiché à l’un de ces deux endroits sera considéré en infraction.
10.2 Le Service du stationnement ne peut être tenu responsable des vols et des dommages subis aux véhicules sur les propriétés du Cégep Sainte-Foy. En cas d’accident, de vol ou de vandalisme, l’usager doit communiquer avec le Service de la protection publique de la Ville de Québec ou aviser le Service de sécurité du Cégep de Sainte-Foy au 418 659-6600, poste 5555.
10.3 La possession d’un permis ne garantit pas de façon absolue un accès aux aires de stationnement lors d’activités spéciales au Cégep.
10.4 Les contrôles sur les stationnements s’effectuent douze mois par année; c’est la responsabilité du propriétaire d’un véhicule de se conformer aux règles édictées dans ces règlements.
11.1 Un détenteur de permis peut être redirigé vers le stationnement arrière lors d’un spectacle de soirée à la Salle Albert-Rousseau.
11.2 Lors des soirées de spectacle à la Salle Albert-Rousseau, le stationnement des visiteurs ferme à 18 h et les non-détenteurs de permis doivent payer 10 $ pour stationner sur les terrains du Cégep, sauf avis contraire.
12.1 Le bureau administratif du Service du stationnement est ouvert du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 11 h 30 et de 12 h 30 à 15 h 30, et fermé le vendredi.
Téléphone : 659-6600, poste 3836. Local C-176.01
stationnement@csfoy.ca
12.2 Le préposé au stationnement (agent de sécurité) assure les contrôles, la surveillance et le maintien de l’ordre sur les stationnements.
Service du stationnement
Direction des ressources matérielles
Local C-176.01
stationnement@csfoy.ca