Politiques et règlements

Politiques du Cégep

Politique de gestion des ressources humaines

Annexe Programme d’accueil et d’intégration du personnel
Annexe Programme de recrutement, de sélection et d’engagement du personnel
Annexe Programme pour le personnel retraité et préretraité
Annexe Programme d'évaluation du personnel professionnel
Annexe Programme d’évaluation du personnel de soutien
Annexe Programme d’évaluation du personnel cadre


Politique sur l'emploi et la valorisation de la langue française


Politique de gestion pour le personnel cadre et de gérance

Annexe Politique de perfectionnement du personnel de cadre
Annexe Entente concernant les mécanismes de recours et d’appel relatifs à la Politique de gestion
Annexe Contrat d’engagement
Annexe Entente sur le Programme d’évaluation du personnel cadre
Annexe Entente sur le Programme volontaire de réduction du temps de travail
Annexe Entente sur les congés compensatoires


Politique de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement psychologique ou sexuel


Politique relative aux horaires de travail du personnel

Annexe Entente interne d’un programme de réduction provisoire du temps de travail sur une base volontaire


Politique interculturelle et d'internationalisation de la formation


Politique d’évaluation des apprentissages

AnnexeAssouplissement à la Politique d’évaluation des apprentissages (pour l'automne 2021)


Politique sport-études


Politique en matière de santé et de sécurité


Politique d’évaluation des programmes d’études et de la composante de formation générale

Annexe Critères d'évaluation des programmes d'études et de la formation générale


Politique d’évaluation des professeurs


Politique relative à la protection de l’environnement et au développement durable


Politique relative à l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement et de recherche en milieu naturel


Politique de santé et mieux-être au travail


Politique sur la conduite responsable de la recherche


Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains


Politique alimentaire


Politique de communication

Annexe PIV Identité visuelle
Cadre d'utilisation des médias sociaux


Politique de lutte contre le tabagisme

Annexe Service d'aide à l'arrêt du tabagisme


Politique sur la sécurité de l'information

Annexe Directives concernant l'utilisation des équipements informatiques


Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle


Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel

Règlements du Cégep

2.1 Règlement numéro 01
De régie concernant le conseil d’administration, le comité exécutif et les officiers


2.3 Règlement numéro 03
Sur les droits afférents aux services d’enseignement collégial

Annexe 2.3.1 Droits afférents aux services d'enseignement collégial (2018-2019)


2.4 Règlement numéro 04
Relatif aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction

Annexe 2.4.1 Lignes interne de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de service et de travaux de construction du Cégep de Sainte-Foy


2.5 Règlement numéro 05
Relatif à certaines conditions de vie et aux comportements attendus au Cégep

2.6 Règlement numéro 06
Pour favoriser la réussite scolaire


2.7 Règlement numéro 07
Sur les conditions d’admission des étudiants


2.10 Règlement numéro 10
Sur la gestion financière


2.11 Règlement numéro 11
Sur les frais de déplacement


2.12 Règlement numéro 12
Sur les mandats du directeur général et du directeur des études


2.13 Règlement numéro 13
Relatif aux activités commerciales et aux activités de financement


2.14 Règlement numéro 14
Sur les sanctions et les mesures de recours pour les étudiants


2.15 Règlement numéro 15
Sur la commission des études


2.16 Règlement numéro 16
Sur les droits de toute autre nature et certains frais administratifs exigibles des étudiants

Annexe 2.16.1 Droits de toute nature


2.17 Règlement numéro 17
Sur le calendrier scolaire


2.18 Règlement numéro 18
Relatif au traitement des plaintes des étudiants et au recours au protecteur collégial

Plaintes

Plainte de nature pédagogique et plainte découlant d'un litige autre que pédagogique

Une procédure est prévue au Règlement 18 pour le traitement des plaintes des étudiants.

Pour le traitement d’une plainte de nature pédagogique, l'étudiant s’adresse au secrétariat du Service de gestion pédagogique, local C-254 ou C-266, par téléphone au 418 659-6600, poste 3593 ou 3763 ou par courriel à l'adresse sgp@csfoy.ca .

Pour le traitement d’une plainte découlant d’un litige autre que pédagogique, l’étudiant s’adresse à la Direction des affaires étudiantes et des communications en prenant un rendez-vous en cliquant ici.
 


Plainte concernant le harcèlement psychologique ou sexuel ou de violence à caractère sexuel

Pour le traitement de harcèlement psychologique ou sexuel ou de violence à caractère sexuel, l'étudiant ou l'employé peut communiquer avec les ressources suivantes pour obtenir des informations ou un soutien en lien avec des événements de harcèlement ou de violences sexuelles en milieu collégial. Ces ressources sont utiles pour les personnes directement touchées par ces événements ou encore pour des personnes témoins ou confidentes.

Toute personne désirant transmettre de l’information relativement à une situation en lien avec des événements de harcèlement psychologique ou sexuel ou une violence à caractère sexuel (signalement, plainte, dévoilement) à l’égard d’un membre de la communauté collégiale, peut s'adresser :

Service aux étudiants
Prendre un rendez-vous
418 659-6600, poste 4411
plainte@csfoy.ca

Service aux employés et à toutes autres personnes
Local D-312
418 659-6600, poste 4411
plaintes-rh@csfoy.ca



Protectrice collégiale

Au terme du processus de plainte, la personne qui s'estime toujours lésée peut s'adresser à la protectrice collégiale, la personne mandatée par le conseil d'administration pour veiller à l'application d'un recours.

Le rôle de cette personne est de vérifier si la plainte a été traitée conformément au règlement, dans des conditions permettant un traitement juste et équitable de la plainte. À cette fin, la personne mandatée par le conseil d'administration peut vérifier le processus suivi, rencontrer les personnes impliquées, tenter toute action visant à amener le règlement du litige.

Protectrice collégiale
Nadine Pelletier, directrice des services financiers
Bureau D-215.01
418 659-6600, poste 3660
proctectioncollegial@csfoy.ca

Substitut à la protectrice collégiale
Christian Morin, coordonnateur aux affaires corporatives
Bureau D-311.01
418 659-6600, poste 3928

 

Plaintes relatives à l'attribution de contrats

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Cégep de Sainte-Foy dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.

Lire la procédure complète en cliquant ICI.

Conseils en matière d'accommodements pour motifs religieux

M. Jean-François Perron
Téléphone : 418 659-6600, poste 3816

Le répondant a pour fonctions de conseiller les membres du personnel en matière d’accommodement et de leur formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues.


Extrait de la Loi

ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX

11. Lors du traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, l’organisme s’assure :

1° que la demande est sérieuse;

2° que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;

3° que l’accommodement demandé respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État;

4° que l’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.

Un accommodement ne peut être accordé que si le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

 

Procédure de divulgation des actes répréhensibles

Dans un souci d'éthique, de transparence et d'intégrité, tous les organismes publics sont dans l'obligation d'établir une procédure de divulgation d'actes répréhensibles


Responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles

M. Christian Morin
418 659-6600, poste 3928
Bureau D-311.01
cmorin@cegep-ste-foy.qc.ca