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Politiques et règlements

Politiques du Cégep

Politique de gestion des ressources humaines

  • Annexe Programme d’accueil et d’intégration du personnel
  • Annexe Programme de recrutement, de sélection et d’engagement du personnel
  • Annexe Programme pour le personnel retraité et préretraité
  • Annexe Programme d'évaluation du personnel professionnel
  • Annexe Programme d’évaluation du personnel de soutien
  • Annexe Programme d’évaluation du personnel cadre


Politique sur l'emploi et la valorisation de la langue française



Politique de gestion pour le personnel cadre et de gérance

  • Annexe Contrat d’engagement
  • Annexe Entente sur le Programme volontaire de réduction du temps de travail


Politique de prévention et de traitement des plaintes de harcèlement psychologique ou sexuel



Politique relative aux horaires de travail du personnel



Politique interculturelle et d'internationalisation de la formation



Politique d’évaluation des apprentissages

  • Annexe Gradation des sanctions en lien avec l’application de l’article 6.1.12 de la Politique d’évaluation des apprentissages (PEA) sur le plagiat, la fraude et la tricherie (Document à l’intention des étudiants et des étudiantes)


Politique sport-études



Politique en matière de santé et de sécurité



Politique d’évaluation des programmes d’études et de la composante de formation générale

  • Annexe Critères d'évaluation des programmes d'études et de la formation générale


Politique d’évaluation des professeurs



Politique relative à la protection de l’environnement et au développement durable



Politique relative à l’utilisation d’animaux à des fins d’enseignement et de recherche



Politique de santé et mieux-être au travail



Politique institutionnelle en matière de santé mentale étudiante



Politique sur la conduite responsable de la recherche



Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains



Politique alimentaire



Politique de communication


Politique de lutte contre le tabagisme

  • Annexe Service d'aide à l'arrêt du tabagisme


Politique de sécurité de l'information


Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle



Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel



Politique relative aux parents aux études


Politique dons et commandites



Politique sur les services autofinancés



Stratégie de gestion des données de recherche

Règlements du Cégep

Règlement 1
De régie concernant le conseil d’administration, le comité exécutif et les officiers


Règlement 3
Sur les droits afférents aux services d’enseignement collégial

  • Annexe 2.3.1 Droits afférents aux services d'enseignement collégial (2024-2025)

Règlement 4
Relatif aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction

  • Annexe 2.4.1 Lignes interne de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de service et de travaux de construction du Cégep de Sainte-Foy


Règlement 5
Relatif à certaines conditions de vie et aux comportements attendus au Cégep


Règlement 6
Pour favoriser la réussite scolaire


Règlement 7
Sur les conditions d’admission des étudiants


Règlement 10
Sur la gestion financière


Règlement 11
Sur les frais de déplacement


Règlement 12
Sur les mandats du directeur général et du directeur des études


Règlement 13
Relatif aux activités commerciales et aux activités de financement


Règlement 14
Sur les sanctions et les mesures de recours pour les étudiants


Règlement 15
Sur la commission des études


Règlement 16
Sur les droits de toute autre nature et certains frais administratifs exigibles des étudiants


Règlement 17
Sur le calendrier scolaire


Règlement 18
Relatif au traitement des plaintes des étudiants et au recours au protecteur collégial

Plaintes

Plainte de nature pédagogique et plainte découlant d'un litige autre que pédagogique

Une procédure est prévue au Règlement 18 pour le traitement des plaintes des étudiants.

Pour le traitement d’une plainte de nature pédagogique, l'étudiant s’adresse au secrétariat du Service de gestion pédagogique, local C-254 ou C-266, par téléphone au 418 659-6600, poste 3593 ou 3763 ou par courriel à l'adresse sgp@csfoy.ca .

Pour le traitement d’une plainte découlant d’un litige autre que pédagogique, l’étudiant s’adresse à la Direction des affaires étudiantes et des communications en prenant un rendez-vous en cliquant ici.
 



Plainte concernant le harcèlement psychologique ou sexuel ou de violence à caractère sexuel

Pour le traitement de harcèlement psychologique ou sexuel ou de violence à caractère sexuel, l'étudiant ou l'employé peut communiquer avec les ressources suivantes pour obtenir des informations ou un soutien en lien avec des événements de harcèlement ou de violences sexuelles en milieu collégial. Ces ressources sont utiles pour les personnes directement touchées par ces événements ou encore pour des personnes témoins ou confidentes.

Toute personne désirant transmettre de l’information relativement à une situation en lien avec des événements de harcèlement psychologique ou sexuel ou une violence à caractère sexuel (signalement, plainte, dévoilement) à l’égard d’un membre de la communauté collégiale, peut s'adresser :

Guichet unique (service aux étudiants)
Prendre un rendez-vous
418 659-6600, poste 4411
plainte@csfoy.ca

Guichet unique (service aux employés et à toute autre personne)
Local D-312
418 659-6600, poste 4411
plaintes-rh@csfoy.ca



Protecteur collégial

Au terme du processus de plainte, la personne qui s'estime toujours lésée peut s'adresser au protecteur collégial, la personne mandatée par le conseil d'administration pour veiller à l'application d'un recours.

Le rôle de cette personne est de vérifier si la plainte a été traitée conformément au règlement, dans des conditions permettant un traitement juste et équitable de la plainte. À cette fin, la personne mandatée par le conseil d'administration peut vérifier le processus suivi, rencontrer les personnes impliquées, tenter toute action visant à amener le règlement du litige.

Protecteur collégial
Alexandre Girard-Lamontagne
Coordonnateur du Centre collégial de soutien à l'intégration (CCSI)
Bureau X-207
418 659-6600, poste 3724
proctectioncollegial@csfoy.ca

Substitut au protecteur collégial
Jean-François Perron, coordonnateur aux services informatiques
418 659-6600, poste 4120

Plaintes relatives à l'attribution de contrats

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Cégep de Sainte-Foy dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.

Lire la procédure complète en cliquant ICI.

Conseils en matière d'accommodements pour motifs religieux

Mme Amélie Croteau
Téléphone : 418 659-6600, poste 3846

Le répondant a pour fonctions de conseiller les membres du personnel en matière d’accommodement et de leur formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues.


Extrait de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes

ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX

11. Lors du traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, l’organisme s’assure :

1° que la demande est sérieuse;

2° que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;

3° que l’accommodement demandé respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État;

4° que l’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.

Un accommodement ne peut être accordé que si le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.

 

Procédure de divulgation des actes répréhensibles

Dans un souci d'éthique, de transparence et d'intégrité, tous les organismes publics sont dans l'obligation d'établir une procédure de divulgation d'actes répréhensibles


Responsable du suivi des divulgations des actes répréhensibles

Mme Valérie Cloutier
418 659-6600, poste 3616
Bureau D-311.01
vcloutier@cegep-ste-foy.qc.ca

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Cégep de Sainte-Foy, à titre de propriétaire et gestionnaire du présent site Internet, reconnaît l'importance de la confidentialité et la sensibilité de vos renseignements personnels et s’engage à les préserver.

Pour vous informer des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels transmis au moyen de ce site, consultez la Politique de confidentialité.