Annexe Programme d’accueil et d’intégration du personnel
Annexe Programme de recrutement, de sélection et d’engagement du personnel
Annexe Programme pour le personnel retraité et préretraité
Annexe Programme d'évaluation du personnel professionnel
Annexe Programme d’évaluation du personnel de soutien
Annexe Programme d’évaluation du personnel cadre
Annexe Politique de perfectionnement du personnel de cadre
Annexe Entente concernant les mécanismes de recours et d’appel relatifs à la Politique de gestion
Annexe Contrat d’engagement
Annexe Entente sur le Programme d’évaluation du personnel cadre
Annexe Entente sur le Programme volontaire de réduction du temps de travail
Annexe Entente sur les congés compensatoires
Annexe Critères d'évaluation des programmes d'études et de la formation générale
Annexe PIV Identité visuelle
Cadre d'utilisation des médias sociaux
Modalités d'affichage
Annexe Service d'aide à l'arrêt du tabagisme
Cadre de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels
Cadre de gestion de la sécurité de l'information
Annexe Directives concernant l'utilisation des équipements informatiques
Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration du Cégep de Sainte-Foy
Annexe 2.3.1 Droits afférents aux services d'enseignement collégial (2023-2024)
Annexe 2.4.1 Lignes interne de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de service et de travaux de construction du Cégep de Sainte-Foy
Annexe 2.16.1 Droits de toute nature
Une procédure est prévue au Règlement 18 pour le traitement des plaintes des étudiants.
Pour le traitement d’une plainte de nature pédagogique, l'étudiant s’adresse au secrétariat du Service de gestion pédagogique, local C-254 ou C-266, par téléphone au 418 659-6600, poste 3593 ou 3763 ou par courriel à l'adresse sgp@csfoy.ca .
Pour le traitement d’une plainte découlant d’un litige autre que pédagogique, l’étudiant s’adresse à la Direction des affaires étudiantes et des communications en prenant un rendez-vous en cliquant ici.
Pour le traitement de harcèlement psychologique ou sexuel ou de violence à caractère sexuel, l'étudiant ou l'employé peut communiquer avec les ressources suivantes pour obtenir des informations ou un soutien en lien avec des événements de harcèlement ou de violences sexuelles en milieu collégial. Ces ressources sont utiles pour les personnes directement touchées par ces événements ou encore pour des personnes témoins ou confidentes.
Toute personne désirant transmettre de l’information relativement à une situation en lien avec des événements de harcèlement psychologique ou sexuel ou une violence à caractère sexuel (signalement, plainte, dévoilement) à l’égard d’un membre de la communauté collégiale, peut s'adresser :
Guichet unique (service aux étudiants)
Prendre un rendez-vous
418 659-6600, poste 4411
plainte@csfoy.ca
Guichet unique (service aux employés et à toute autre personne)
Local D-312
418 659-6600, poste 4411
plaintes-rh@csfoy.ca
Au terme du processus de plainte, la personne qui s'estime toujours lésée peut s'adresser au protecteur collégial, la personne mandatée par le conseil d'administration pour veiller à l'application d'un recours.
Le rôle de cette personne est de vérifier si la plainte a été traitée conformément au règlement, dans des conditions permettant un traitement juste et équitable de la plainte. À cette fin, la personne mandatée par le conseil d'administration peut vérifier le processus suivi, rencontrer les personnes impliquées, tenter toute action visant à amener le règlement du litige.
Protecteur collégial
Alexandre Girard-Lamontagne
Coordonnateur du Centre collégial de soutien à l'intégration (CCSI)
Bureau X-207
418 659-6600, poste 3724
proctectioncollegial@csfoy.ca
Substitut au protecteur collégial
Jean-François Perron, coordonnateur aux services informatiques
418 659-6600, poste 4120
Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.
La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Cégep de Sainte-Foy dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.
Lire la procédure complète en cliquant ICI.
Mme Amélie Croteau
Téléphone : 418 659-6600, poste 3846
Le répondant a pour fonctions de conseiller les membres du personnel en matière d’accommodement et de leur formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues.
ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX
11. Lors du traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, l’organisme s’assure :
1° que la demande est sérieuse;
2° que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;
3° que l’accommodement demandé respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État;
4° que l’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.
Un accommodement ne peut être accordé que si le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.
Dans un souci d'éthique, de transparence et d'intégrité, tous les organismes publics sont dans l'obligation d'établir une procédure de divulgation d'actes répréhensibles.
Mme Valérie Cloutier
418 659-6600, poste 3616
Bureau D-311.01
vcloutier@cegep-ste-foy.qc.ca
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