Une procédure est prévue au Règlement 18 pour le traitement des plaintes des étudiants.
Pour des situations de harcèlement psychologique ou de violence à caractère sexuel, l'étudiant ou l'employé peut communiquer avec le GUICHET UNIQUE pour obtenir des informations ou un soutien en lien avec de tels événements. Ce service est disponible pour tous : témoins, confidents et personnes directement touchées.
Toute personne désirant transmettre de l’information relativement à une situation en lien avec des événements de ces natures (signalement, plainte, dévoilement) à l’égard d’un membre de la communauté collégiale, peut s'adresser :
Au terme du processus de plainte, la personne qui s'estime toujours lésée peut s'adresser au protecteur collégial, la personne mandatée par le conseil d'administration pour veiller à l'application d'un recours.
Le rôle de cette personne est de vérifier si la plainte a été traitée conformément au règlement, dans des conditions permettant un traitement juste et équitable de la plainte. À cette fin, la personne mandatée par le conseil d'administration peut vérifier le processus suivi, rencontrer les personnes impliquées, tenter toute action visant à amener le règlement du litige.
Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.
La présente procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès du Cégep de Sainte-Foy dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat visé. Elle définit les étapes de réception et d’examen de la plainte ainsi que les modalités applicables à sa communication.
Lire la procédure complète en cliquant ICI.
Mme Amélie Croteau
Téléphone : 418 659-6600, poste 3846
Le répondant a pour fonctions de conseiller les membres du personnel en matière d’accommodement et de leur formuler des recommandations ou des avis dans le cadre du traitement des demandes reçues.
ACCOMMODEMENTS POUR UN MOTIF RELIGIEUX
11. Lors du traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux résultant de l’application de l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, l’organisme s’assure :
1° que la demande est sérieuse;
2° que l’accommodement demandé respecte le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que le droit de toute personne d’être traitée sans discrimination;
3° que l’accommodement demandé respecte le principe de la neutralité religieuse de l’État;
4° que l’accommodement est raisonnable, c’est-à-dire qu’il ne doit imposer aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, au respect des droits d’autrui, à la santé ou à la sécurité des personnes, au bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’aux coûts qui s’y rattachent.
Un accommodement ne peut être accordé que si le demandeur a collaboré à la recherche d’une solution qui satisfait au caractère raisonnable.
Pour toute question en lien avec l’éthique et l’intégrité, nous vous invitons à communiquer avec la Personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité au Cégep de Sainte-Foy :
Alexandre Girard-Lamontagne
protectioncollegial@csfoy.ca
418 659-6600, poste 3724
Si vous souhaitez plutôt faire un signalement en cette matière, ce dernier doit être déposé auprès du Protecteur du citoyen, via le formulaire en ligne ou par téléphone au 1-800-463-5070 (numéro sans frais).
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